Question orale sur la réglementation bizarre place Gabriel Péri
Monsieur le maire,
Par arrêté 2017/239 du 31 juillet 2017, vous avez réglementé de façon spécifique la place Gabriel Péri
et l’escalier de la Fontaine d’Amour. Les dispositions qui y sont prises le sont sans date de fin et ont
donc un caractère permanent.
Pour nos collègues qui n’ont pas lu cet arrêté en voici les interdictions:
Au-delà du fait que la plupart de ces interdictions sont déjà couvertes par des lois ou règlements
existants, qu’il n’y a pas de fontaine en eau place Gabriel Péri ou escalier de la Fontaine d’Amour, cet
arrêté me semble porter une atteinte à la liberté d’expression garantie par notre Constitution.
Comptez-vous rapporter les mesures de cet arrêté qui empêchent par exemple aux formations politiques de distribuer des tracts dans ces lieux ?
Réponse : il s'agit d'une erreur matérielle, la phrase litigieuse a été retirée de l'arrêté. En attendant, n'allez pas vous baigner dans la Fontaine, c'est toujours interdit.
Merci à la LDH pour sa vigilance.
Au-delà du fait que la plupart de ces interdictions sont déjà couvertes par des lois ou règlements
existants, qu’il n’y a pas de fontaine en eau place Gabriel Péri ou escalier de la Fontaine d’Amour, cet
arrêté me semble porter une atteinte à la liberté d’expression garantie par notre Constitution.
Comptez-vous rapporter les mesures de cet arrêté qui empêchent par exemple aux formations politiques de distribuer des tracts dans ces lieux ?
Réponse : il s'agit d'une erreur matérielle, la phrase litigieuse a été retirée de l'arrêté. En attendant, n'allez pas vous baigner dans la Fontaine, c'est toujours interdit.
Merci à la LDH pour sa vigilance.