Une mesure en faveur des enfants porteurs de handicap

Conseil municipal du 26 juin 2025  - intervention de Frédéric Puzin

Nous sommes pour la disposition prévoyant de diviser par deux la base fiscale sur laquelle est calculée la participation des familles, avec au moins un enfant bénéficiant de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, aux activités périscolaires. Il est toujours utile de renforcer, ne serait-ce que timidement, une politique de discrimination positive. La compensation est une bonne orientation. Il y a une référence à l’universalisme dans le rapport de présentation :« renforcer la politique universaliste de la Ville ».

 Je suis un peu pantois pour une délibération qui concerne l’inclusion. On pourrait avoir un débat sur « l’universalisme », cache sexe commode des discriminations institutionnelles, racistes et sexistes. L’inclusion est le contraire de l’exclusion, très différente de l’intégration, et la reconnaissance du besoin de compensation.

 Je ne sais pas ce qu’est la « tarification scolaire », expression présente dans la délibération. L’école étant gratuite. L'AEHH concerne plus de 400 000 enfants 3% de la tranche d’âge 0-20 ans. Il y a 5200 personnes de 0 à 20 ans à Sèvres. C’est un potentiel de 156 personnes. Evidemment moins sur les tranches scolaires. Mais certainement pas seulement 8 enfants. Le pic des bénéficiaires est autour de 12 ans donc des enfants déjà au collège et hors d’atteinte des décisions municipales. Les statistiques sont imparables : 30% des bénéficiaires de l’AEHH sont issus de foyer de mères isolées. Pouvons exempter les absences pour suivi d’un enfant porteur de handicap des conséquences de la prime d’activité ? On peut l’étendre à toutes les activités municipales, plutôt que de prendre des délibérations au cas par cas. Ce qui est nouveau et appréciable, c’est que la décision affecte tous les enfants et pas seulement l’enfant qui bénéficie de l’AEHH.