Notre question orale au sujet des pouvoirs du premier adjoint

L'empêchement du maire provoque une situation spécifique dans l'administration de notre commune. C'est pourquoi, nous avons posé la question suivante au premier adjoint : Question orale du groupe des élu-e-s Europe Ecologie, les Verts Monsieur le premier adjoint au Maire, L’accident de santé qui a touché récemment le Maire de Sèvres place l’administration de notre commune dans une situation inédite. C’est à ce titre que le groupe des élu/es EELV souhaite obtenir de votre part quelques explications quant aux délégations que vous pouvez exercer, en tant que premier adjoint. Il nous semblerait utile en effet que dès le début de notre conseil de ce jeudi 12 décembre, vous puissiez éclairer notre assemblée et les habitants de Sèvres sur les conséquences de l’empêchement du Maire. Nous avons bien noté que l’article L2122-17 du  Code Général des Collectivités Territoriales prévoyait une telle situation d’empêchement en confiant de façon automatique la plénitude des fonctions de Maire au premier adjoint. Fonctions d’agent de la commune et fonctions d’agent de l’Etat. Cependant, l’article L2122-23 2ème alinéa 2 du même CGCT indique que les délégations confiées au Maire par le conseil municipal reviennent au conseil municipal, sauf dispositions contraires inscrites dans la délibération de délégation. Lors de notre séance du 3 avril 2008, une délibération a confié délégation du conseil municipal au Maire dans de nombreux domaines (marchés publics, signatures de contrats d’assurance, recours à l’emprunt etc). Cette délibération ne visait pas l’article L2122-17 et ne prévoyait pas de subdélégations. Monsieur le premier adjoint, nous vous serions donc reconnaissants de nous indiquer quels domaines de compétences reviennent au conseil municipal et quels sont ceux qui vous sont attribués. Il nous importe en effet que l’administration de la ville puisse se poursuivre sans être soumise à un risque juridique.   La réponse du premier adjoint : une délibération du conseil municipal a été prise en mai 2008 pour permettre une délégation du maire au premier adjoint. subdélégation C'est vrai, mais cette délibération ne délègue pas les compétences suivantes : "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;"   à suivre, donc....