Droit divin

Tribune dans le Sévrien février 2018 Le fait du prince n’est jamais agréable, mais il n’est surtout pas toujours légal. En décembre, cette tribune relayait les interrogations de nombreux habitants sur la mise à disposition du SEL pour le culte catholique. Le Préfet, alerté par mes soins, a rappelé au maire l’une des dispositions fondamentales de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat : la mise à disposition gratuite d’une salle municipale est considérée comme une subvention directe au culte et donc interdite. Le maire est gentiment enjoint de rapporter l’arrêté par lequel il a décidé de prêter la salle de cinéma pour y tenir la messe. Bien entendu, une réponse légale sera apportée à cet accident juridique et gageons que la messe continuera de se dérouler au SEL, alors que d’autres solutions de relogement existent. Perseverare diabolicum.