Fusion des communes de GPSO ou comment échapper à la solidarité et à la démocratie !

Alors que l’échéance de création de la Métropole du Grand Paris (MGP) fixée au 1^er janvier prochain approche à grands pas dans un grand flou, les maires de GPSO ont fait réaliser un sondage pour savoir ce que pensent leurs habitants de l’idée d’une fusion des communes composant l’intercommunalité. Essayez de trouver la publication de ce sondage, il semble être top secret, mais pas d’inquiétude, c’est vous qui l’avez financé avec vos impôts !!!! Hervé Marseille, sénateur maire de Meudon, en tête, défend cette « brillante » idée qui permettrait au territoire d’échapper à la baisse des dotations de l’Etat. Un peu d’histoire pour comprendre le contexte : Paris et la région francilienne ont toujours été considérées comme des territoires stratégiques (capitale nationale, 11 millions d’habitants, part importante dans le PIB national….). Leur administration a donc toujours fait l’objet d’un traitement particulier par l’Etat, appuyé en cela bien souvent par les élus locaux de droite et de gauche. Plus qu’ailleurs le mouvement de décentralisation y a été lent voire ralenti : on songera ici notamment au retard pris par les regroupements intercommunaux par rapport au reste du pays, mais aussi à la décentralisation des transports publics que la région ne s’est vue confier qu’en 2006 etc. Le seul point où la Région IDF avait pris un peu d’avance sur les autres en matière de décentralisation fut le fait de lui confier l’élaboration du SDRIF, document d’urbanisme opposable aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et Plan Locaux d’Urbanisme. Sa révision, entamée en 2005, a malheureusement subi la volonté de Nicolas Sarkozy et de la droite régionale, de poursuivre la mainmise de l’Etat (de droite) sur le devenir de la Région capitale. A l’époque, le chef de l’Etat ne supportait pas l’idée de perdre la main et surtout n’admettait pas qu’on puisse imaginer une région qui n’aurait pas une croissance à deux chiffres. Après de longues années de tergiversations et de négociations, le SDRIF fut enfin adopté définitivement fin 2013. Entre temps, beaucoup d’idées furent émises au niveau national comme au niveau régional concernant la gouvernance du territoire régional. L’idée du « Grand Paris », outil nécessaire pour « affronter la concurrence internationale », surgit en 2007 dans la tête présidentielle. Depuis, le projet s’est affiné, notamment côté transports avec l’intégration du Grand Paris Express (GPE) dans le SDRIF, la création de Contrats de Développement Territoriaux pour les territoires concernés par le GPE et enfin la création de la Métropole du Grand Paris pour gouverner tout cela. Mais, au fait, pourquoi créer la MGP ? Droite et PS ont, chacun avec leur vocabulaire usuel et souvent commun (compétitivité, concurrence, PIB), trouvé un accord pour créer une nouvelle tranche dans le millefeuille tant décrié. La nouvelle tranche a cependant du mal à trouver d’une part l’enthousiasme populaire, d’autre part des compétences bien claires et enfin et surtout la façon de financer des actions sans toucher aux pouvoirs et financements des autres couches. Comme on retrouve des élus de droite et PS aux commandes des autres strates du millefeuille, on tourne souvent à la schizophrénie. La MGP, dans l’état actuel des discussions parlementaires, regroupera environ 124 communes, 7 millions d’habitants. Son conseil sera composé des maires et de quelques autres délégués communaux (pas de l’opposition qu’on se rassure) soit environ 330 élus issus des élections municipales de mars 2014. Le PS ayant pensé qu’il continuerait d’être majoritaire dans cette instance, s’est trouvé fort dépourvu une fois les élections passées…La MGP sera donc gouvernée par la droite. La MGP aura des compétences diverses en matière d’aménagement du territoire (SCOT, PLU), d’habitat et d’hébergement, d’équipements culturels et sportifs, développement économique et environnement. En gros, elle se substituera aux intercommunalités existantes, mais pourra leur déléguer certaines compétences. Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) tels GPSO se transformeront en Etablissements Publics Territoriaux (EPT) d’un minimum de 300.000 habitants, ayant surtout vocation à émettre des avis sur les projets portés par la MGP. Ces EPT seront administrés par les représentants des communes à la MGP (les maires donc) et des éventuels délégués supplémentaires à la MGP pour les communes de plus de 25.000 habitants. Exit donc toute opposition dans ces EPT ! Brillante idée de nos camarades socialistes ! Bien que très largement et sûrement majoritaire à la MGP et à GPSO, la droite se rebelle pourtant contre la MGP. S’agirait-il de contester les compétences, la composition des instances ? Que nenni ! On s’inquiète à droite (mais aussi au PS, soyons honnêtes !), de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et de la péréquation financière qui est mise en œuvre depuis quelques années – et rappelons le gentiment sous le règne de Sarkozy- et sans doute approfondie par la création de la MGP. Comment échapper à « l’étranglement » financier annoncé avec plus ou moins de bonne foi par les maires ? Et voilà l’idée de la fusion des communes qui apparaît ! Encouragée au travers d’une loi de 2010 et encore plus encouragée par une autre loi de mars 2015, la création de nouvelles communes au travers de la fusion de villes existantes permettrait à GPSO de disposer de marges de manœuvre financière plus importantes, de revendiquer d’avoir le même statut que Paris…La création de cette nouvelle commune entraînerait en 2020 la suppression des conseils municipaux existants par l’élection d’un seul conseil municipal pour l’ensemble du territoire. Conseil municipal limité par les textes à 69 membres. On voit bien la place que tiendraient les oppositions dans ce nouveau conseil ! Alors même que nos édiles hurlent à la dépossession de leurs compétences à travers l’instauration de la MGP, ils ne semblent pas effrayés une seconde de devenir au mieux un arrondissement de Boulogne-Billancourt. Car, bien entendu, le futur patron de la super nouvelle commune, ce sera lui, n’en doutons pas. Ces mêmes maires, incapables jusqu’à présent de raisonner à l’échelle de l’intercommunalité pour leur PLU par exemple, ont tout d’un coup été frappés d’une sainte vision territoriale. Ils sont prêts à tout partager avec leur voisin ? Même à abandonner en 2020 leur statut de premier magistrat de la commune ? Le seul petit souci pour nos maires, c’est d’une part l’adhésion des populations à ce «projet » cyniquement financier, mais aussi à l’obligation pour les communes nouvelles d’intégrer un EPCI. Or, d’EPCI au 1^er janvier 2016, il n’y en a plus sur le périmètre de la MGP. La loi sur les communes nouvelles étant donc bien mal rédigée, Hervé Marseille va s’appliquer dans les prochains jours à la modifier à coups d’amendements. A suivre…..