Compte administratif 2024 de la ville de Sèvres

Conseil municipal du 26 juin 2025 - intervention de Catherine Candelier et de Frédéric Puzin

Merci aux services et à M. Hazard et Mme Texier pour la présentation du compte administratif 2024. Il s’agira de la dernière présentation d’un compte administratif du mandat en cours et que nous achèverons en mars 2026. Ce compte administratif ne diffère pas des précédents. 

Avec le budget primitif, il révèle les choix politiques effectués par la majorité municipale dans la gestion de notre commune. Ces choix, le groupe Sèvres en transition ne les partage pas depuis le début du mandat et nous n’approuverons donc pas ce compte administratif. 

Plusieurs raisons motivent notre positionnement : c’est d’abord un budget primitif que nous n’avions pas approuvé en 2024, car tant en fonctionnement qu’en investissement, vos priorités ne nous semblent pas les bonnes. Notre positionnement est d’ailleurs conforté par les résultats de l’exécution budgétaire qui est ici retracée. Car cette exécution traduit également des choix opérés depuis le vote du budget primitif. 

Le résultat en fonctionnement affiche un excédent d’environ 13 millions d’euros. C’est évidemment la conséquence de votre décision d’augmenter le taux de la taxe foncière en 2023 de 4,76 points, rappelons que les impôts locaux sévriens rapportaient 29,73 millions en 2019 et qu’ils rapportent aujourd’hui 36,87 millions. 7 millions de plus en 6 ans. L’excédent de fonctionnement est aussi la conséquence de l’augmentation continue des contributions des Sévriennes et Sévriens aux différents services – les produits des services et domaines ont augmenté d’un million d’euros en 6 ans. 

3 millions en 2019, 4 millions aujourd’hui. 

Les habitants de notre commune contribuent donc de plus en plus au budget de la ville, quelque soit leur statut. Pour autant, les inégalités se creusent de plus en plus à Sèvres. Et comme vous aimez à figurer dans le palmarès des villes les plus etc. L’observatoire des inégalités, organisme indépendant, vient de publier son rapport 2025. Sèvres est la 11^ème ville la plus inégalitaire de France, certes derrière Neuilly, mais devant Suresnes ou Meudon. En clair, à Sèvres les ménages les plus riches ont un revenu 5 fois supérieur aux ménages les plus pauvres. Cela devrait nous inciter à avoir une politique sociale d’accompagnement bien plus marquée. Nous constatons que ce n’est malheureusement pas le cas.

L’excédent est également la conséquence de diminution de certaines lignes de crédit, je pense notamment aux subventions aux associations qui ont perdu 65.000 euros entre 2023 et 2024. Et que penser de l’annulation de la moitié des crédits d’étude prévus par rapport au budget primitif ? 

En investissement, nous constatons année après année une dégradation des crédits liés à l’entretien de nos équipements publics. En 2024, c’est un tiers des subventions d’équipement qui ont tout simplement été annulées, plus de la moitié des crédits d’accessibilité n’ont pas été employés. Au total, près de 5 millions d’euros d’investissements prévus n’ont pas été réalisés et sont annulés. Il suffit de siéger dans cette salle du conseil municipal, d’y voir depuis des années des étais sur les fenêtres pour constater que le patrimoine de la ville est bien mal entretenu et risque un jour ou l’autre de nous couter encore plus cher.

A nouveau nombre d’engagements n’ont pas été tenus dans l’exécution de ce budget, comme les années précédentes. La nouveauté de ce compte administratif est la présence d’une première partie d’annexe verte qui permet de mesurer l’impact du budget de la ville en termes d’atténuation du dérèglement climatique.

Nous nous réjouissons de cette nouvelle obligation légale pour les collectivités qui permet à nos concitoyennes et concitoyens de constater si leur commune est vertueuse ou pas sur le plan de l’écologie. Vous avez fait appel à un cabinet spécialisé et renommé pour aider les services à réaliser cette annexe. J’ai demandé en commission finances à ce que nous soit communiqué le rapport complet de ce cabinet d’études, il m’a été communiqué hier soir à 19 h 38. 

Vous me pardonnerez donc de ne pas vous en livrer une analyse approfondie…Mais je trouve dommage que nous n’en ayons pas eu une présentation en commission. Cela aurait permis de comprendre par exemple que les 30 % de dépenses qualifiées de « à approfondir » échappaient en fait pour l’instant à toute qualification. Nous avons donc 30% de dépenses d’investissement favorables à l’atténuation, 38% de dépenses ni favorables, ni défavorables, 0,3 % de dépenses défavorables et 30% de dépenses pour lesquelles nous ne sommes pas en mesure de dire si elles sont bonnes pour l’atténuation ou pas. 

J’ai remarqué qu’une localisation particulière concentrait à elle seule tous les mauvais investissements, il s’agit du « code antenne » mystérieux CRVM  (-> en séance il nous sera précisé qu'il s'agit de la Crèche du Vieux Moulin.)

En tout état de cause, ces pourcentages nous invitent dès le prochain budget à améliorer sensiblement à la fois les informations dont nous disposons et bien entendu les choix d’investissement de notre commune.

Intervention de Frédéric

L’impact climat doit être mesuré pour tous les projets. Nul doute que les travaux prévus sur Sèvres ne soient une catastrophe écologique en termes d’émissions de CO2. Les calculs doivent être faits avant pour éviter les erreurs communément commises par GPSO, le département et la Ville. Il y a un fort paradoxe entre l’affichage de ses éléments et l’absence de prise en compte réelle lors de la définition des projets. Difficile de consolider les initiatives communales, départementales, GPSO, la région et l’ensemble des initiatives privées. 

GPSO prétend que notre territoire émet 1,7 fois moins de gaz à effet de serre que les autres territoires du Grand Paris, soit 4,6 tonnes d’équivalent CO2/habitant/an contre une moyenne de 11,2 t/eq. CO2/an par français (Ademe). GPSO ne tient pas compte des échanges, transports de personnes, de marchandises ou de services, avec les autres territoires, alors que tous les autres l’ont fait. Comparé au PCAET de Paris, de la MGP, de Saint Quentin-en-Yvelines dont l’empreinte carbone est le double ou le triple de GPSO ! L’évaluation des émissions de GPSO est incompréhensible d’autant que, consciente de cette différence, la collectivité clame son excellence. Ne pas prendre en compte les importations de biens industriels, de consommation courante et agricole ainsi que les déplacements hors du territoire est une erreur importante. 

Les collectivités métropolitaines et parisiennes ont intégré ces contraintes et déploient une stratégie de réduction. L’intercommunalité n’a pas compris les enjeux d’un plan climat. Elle entend poursuivre la vie « comme avant » en verdissant quelques propositions qui seront sans effet sur le bilan désastreux d’un territoire parmi les plus denses de France. Les propositions sont une suite d’actions assez marginales (étude des horaires d’ouverture des parcs, contrôle phytosanitaire des arbres, développement du compostage, accompagnement de la rénovation énergétique, etc.). Cela ne veut pas dire que rien n’a été entrepris, on peut noter pour les logements les réseaux de chaleurs chauffés par Isséane à Issy-les Moulineaux et Boulogne-Billancourt, les réseaux de géothermie profonde à Meudon-la-Forêt, la géothermie de faible profondeur à Issy-les-Moulineaux (bâtiments municipaux et Fort d’Issy), la construction de logements mieux isolés thermiquement. Des projets sont également à l’étude comme à Chaville, Sèvres et Ville d’Avray.

 Le PCAET 2026-2030 devra être plus ambitieux et coller davantage aux objectifs de l’Etat sachant que le réchauffement climatique a lui aussi accéléré, la prévision d’une augmentation de la température moyenne de + 2°C en 2100 risque d’être atteinte dès 2035. Son élaboration avec une participation active des citoyens devrait éviter les écueils du précédent plan.