Rapport de la chambre régionale des comptes sur la SEM Aménagement Val de Seine (ex-Renault)

Comme vous l’avez rappelé, la ville de Sèvres détient 1% des actions de la Sem Val de Seine Aménagement. C’est donc à ce titre qu’il nous est demandé de prendre acte du rapport de la chambre régionale des comptes. Sa lecture est intéressante à plusieurs titres. Elle nous remémore en effet ce que nous avions peut être oublié depuis quelques temps : la ville de Sèvres est entrée dans le capital de la Sem car il existait un projet de construction d’une passerelle entre l’ïle Seguin et notre commune. Ce projet – comme le souligne la chambre des comptes- est en « sommeil » depuis quelques années. Pour tout dire, nous ne savons pas si ce projet sera un jour réalisé. Se pose alors la pertinence de notre participation à cette structure. Sur le rapport lui-même, le fait marquant est qu’il met en évidence un fort risque juridique concernant la convention d’aménagement passée entre la ville de Boulogne et la SEM. Il apparaît que cette convention n’explicite pas assez qui de la ville ou de la SEM porterait les risques financiers de l’opération. Sachant par ailleurs, que le capital de la SEM est très faible au regard du montant des opérations projetées, cette question nous semble devoir être rapidement réglée. Nous passerons rapidement sur les emprunts dont les garanties s’appuient sur des créances à venir ou ne sont carrément pas couverts par le capital de la SEM, nous passerons également sur des écritures budgétaires surévaluant la participation de la ville de Boulogne, sur la gestion du personnel peu rigoureuse, pour dire notre inquiétude sur les faits révélés par la Chambre régionale des comptes. Nous espérons que depuis ce rapport, la gestion de la SEM a connu de notables changements. En effet, en tant qu’actionnaires, même très minoritaires, une mauvaise gestion de la SEM pourrait avoir des répercussions financières sur notre commune.   PS : comme le Maire m'a indiqué que je n'avais pas tout compris, suis-je bête !- je vous livre le rapport ci-dessous A_-_Rapport_CRC_IDF