Désorientation budgétaire

Intervention dans le cadre du débat sur les orientations budgétaires 2014 Monsieur le premier adjoint, cher/es collègues, Nous remercions les services municipaux pour le document qui nous a été fourni. Je remercie aussi M Detolle qui comme chaque année réussi une grande œuvre littéraire avec ce rapport d’orientations budgétaires. Cette fois ci, il y a trois chapitres : la situation internationale et nationale, le bilan de mandat de l’équipe sortante et les orientations budgétaires proprement dites. Nous l’exprimons depuis longtemps dans cette enceinte de conseil municipal : le débat d’orientations budgétaires est devenu un exercice de style auquel vous vous pliez avec plus ou moins de bonne volonté : les informations sur l’état des finances communales de l’année en cours sont absentes. Nous ne savons pas aujourd’hui où en est le budget 2013, quel est l’état d’engagement des dépenses que vous avez inscrites, quels seront les restes à réaliser ou les reports sur l’année 2014. Vous avez parlé tout à l'heure du budget comme une construction de puzzle, là il nous manque vraiment quelques pièces fondamentales !  La dotation globale de fonctionnement en provenance de l’Etat diminue inexorablement. Ce n’est pas une surprise puisque cette baisse est amorcée depuis 2009. Les collectivités territoriales doivent participer à l’effort national de baisse du déficit de l’Etat, mouvement engagé sous le précédent mandat présidentiel. Cette année l’économie sera d’environ 1,5 milliards d’euros, sous l’ancien quinquennat, on prévoyait 2 milliards de moins. En tant qu’écologistes, nous dénoncions ce désengagement de l’Etat hier, et nous continuons à penser que ce n’est pas une bonne solution. De même, nous nous opposons à une hausse de la TVA, comme nous nous y opposions il y a quelques mois, parce que cette hausse touche surtout les foyers les plus défavorisés. Côté péréquation, là encore, ce mouvement a été mis en œuvre par la précédente majorité au parlement. Il nous semble normal et justifié que Sèvres, commune plus riche que la moyenne, participe à une solidarité nationale et régionale. Venons-en à vos orientations budgétaires, puisque c’est tout de même l’objet de ce débat. Vous nous annoncez 2 éléments : la stabilité des taux d’imposition, élément classique d’un discours d’année électorale. Le même qui avait été tenu en 2008, puis oublié dès 2009 (+9% en 2009, +2,4% en 2010 et +1,9% en 2012),  sans compter les augmentations imputables à GPSO. Un recours à l’emprunt d’environ 2,5 millions d’euros si j’ai bien lu entre les lignes. Quels sont vos objectifs de dépenses avec les recettes ainsi estimées ? Comme toujours, le souci de réaliser un autofinancement suffisant est mis en avant, et comme toujours peu de chiffrage sur le reste. Nous le déplorons, mais cela traduit bien d’une part votre manque d’ambition pour développer les services rendus à la population et d’autre part la poursuite de la baisse des investissements dans notre commune.